10 juin 2009 : petite victoire des Droits de l'Homme !
Merci au Conseil Constitutionnel Français de tenir sa fonction en rappelant que les principes fondamentaux de notre Démocratie sont supérieurs aux Lois qui pourraient les mettre en péril. L’HADOPI n’est pas un organe appartenant à notre système judiciaire : la privation de Liberté d’expression et des moyens de communication ne peut être de son ressort. LEX SED LEX : le Gourvenement en ignorant les principes fondateurs des textes législatifs se voit lui même sanctionner et heureusement le Droit Français fonctionne sur un principe de présomption d’innocence et non de culpabilité instaurer le contraire dans une Loi signifiait détruire l’équilibre de notre Société.
